Conditions générales de vente

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 25/07/2025

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : DMD DESIGN

Adresse : 5 rue Julie victoire daubié 94450

Email : dodeswim@gmail.com

SIRET : 944 808 294 00010

TVA intracommunautaire : FR19 944 808 294

 

 

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.

 

 

3. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

5. Commande

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

 

 

6. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou autres indiqués sur le site.

 

 

7. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retour et remboursement

 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Un remboursement ou échange sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

10. Garantie

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

13. Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.